Besoin d’aide pour financer un projet d’insertion professionnelle dans l’industrie.

 

Soumettre un projet
chaudronnier

Agir pour l’insertion dans l’industrie finance des projets présentés :

  • Avec l’appui des chambres syndicales territoriales de l’UIMM, si le projet a une dimension locale, départementale ou régionale. Si tel est le cas, l’acteur du projet (la structure qui le met en œuvre) doit se rapprocher de la chambre syndicale de l’UIMM dans le champ géographique duquel son projet se situe.
  •  Directement par l’acteur du projet, dès lors que le projet a une dimension nationale. Si tel est le cas, l’acteur du projet (la structure qui le met en œuvre) doit s’adresser directement au fonds.

Agir pour l’insertion dans l’industrie peut également susciter des actions spécifiques par appel à projets.

Pour en savoir plus télécharger notre guide pratique
Demande de financement et éligibilité à une aide financière

Deux options sont possibles :

  • Si le projet a une dimension territoriale, la demande de financement est co-rédigée entre l’acteur du projet (la structure qui le met en œuvre) et le porteur de projet (la chambre syndicale territoriale de l’UIMM concernée).
  • Si le projet a une dimension nationale, la demande de financement est rédigée par l’acteur du projet.

Sont notamment éligibles à une aide financière du fonds :

  • Les structures d’insertion : associations intermédiaires, ateliers ou chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier
  • L’Epide (établissement public d’insertion de la défense)
  • Les écoles de la deuxième chance
  • Les entreprises adaptées et les Esat (établissements et services d’aide par le travail)
  • Les structures d’enseignement
  • Les centres de formation des apprentis (CFA)
  • Les associations loi 1901 à but non lucratif
  • Les syndicats professionnels (pour des actions spécifiques ciblées sur l’insertion, en partenariat avec d’autres acteurs)…

En revanche, ne sont pas juridiquement éligibles les entreprises, ainsi que toutes les structures relevant du champ concurrentiel.

Procédure d'instruction

La procédure d’instruction de la demande de financement est la suivante :

  1. La demande est instruite par l’équipe permanente du fonds, qui vérifie l’éligibilité du bénéficiaire, l’adéquation du projet au regard de l’objet du fonds, l’existence d’un cofinancement par plusieurs partenaires (y compris la chambre syndicale lorsque le projet est de dimension territoriale), la validité du montant sollicité et des dépenses à prendre en charge Cette instruction peut conduire à des demandes d’informations complémentaires, à des modifications, voire à un rejet de la demande.
  2. Une fois instruite, la demande est examinée soit par un comité de sélection des projets lorsque le montant de l’aide n’excède pas 150 000 € par an, soit par le conseil d’administration du fonds lorsque le montant de l’aide est supérieur à cette somme. Le porteur et/ou l’acteur du projet sont auditionnés lors de cet examen : ils bénéficient de 10 minutes pour présenter leur projet et de 5 minutes pour répondre aux questions des membres du comité ou du conseil. L’examen peut conduire à ajouter des critères d’évaluation en sus de ceux proposés, à les modifier, à revoir à la baisse le montant de l’aide demandé, ou à rejeter la demande. Le comité de sélection des projets se réunit a minima une fois par trimestre, voire plus souvent en fonction du nombre de demandes. Le conseil d’administration se réunit a minima deux fois par an.
  3. Une fois la demande acceptée, une convention partenariale est rédigée par l’équipe permanente du fonds pour être conclue entre les différentes parties intéressées. Celle-ci prévoit notamment les modalités de versement de l’aide. En cas de projet à dimension territoriale, la convention est tripartite entre l’acteur de projet (la structure qui le met en œuvre), la chambre syndicale qui porte le projet, et le fonds. En cas de projet à dimension nationale, la convention est bipartite entre l’acteur de projet (la structure qui le met en œuvre) et le fonds.
  4. Une fois la convention signée, et après production d’un RIB et d’une attestation de la structure financée selon laquelle elle poursuit un objet d’intérêt général sans but lucratif, le paiement est opéré selon les modalités prévues.