Procédure d’instruction

La procédure d’instruction de la demande de financement est la suivante :

  1. La demande est instruite par l’équipe permanente du fonds, qui vérifie l’éligibilité du bénéficiaire, l’adéquation du projet au regard de l’objet du fonds, l’existence d’un cofinancement par plusieurs partenaires (y compris la chambre syndicale lorsque le projet est de dimension territoriale), la validité du montant sollicité et des dépenses à prendre en charge Cette instruction peut conduire à des demandes d’informations complémentaires, à des modifications, voire à un rejet de la demande.
     
  2. Une fois instruite, la demande est examinée soit par un comité de sélection des projets lorsque le montant de l’aide n’excède pas 100 000 € par an, soit par le conseil d’administration du fonds lorsque le montant de l’aide est supérieur à cette somme. Le porteur et/ou l’acteur du projet sont auditionnés lors de cet examen : ils bénéficient de 10 minutes pour présenter leur projet et de 5 minutes pour répondre aux questions des membres du comité ou du conseil. L’examen peut conduire à ajouter des critères d’évaluation en sus de ceux proposés, à les modifier, à revoir à la baisse le montant de l’aide demandé, ou à rejeter la demande. Le comité de sélection des projets se réunit a minima une fois par trimestre, voire plus souvent en fonction du nombre de demandes. Le conseil d’administration se réunit a minima deux fois par an.
     
  3. Une fois la demande acceptée, une convention partenariale est rédigée par l’équipe permanente du fonds pour être conclue entre les différentes parties intéressées. Celle-ci prévoit notamment les modalités de versement de l’aide. En cas de projet à dimension territoriale, la convention est tripartite entre l’acteur de projet (la structure qui le met en œuvre), la chambre syndicale qui porte le projet, et le fonds. En cas de projet à dimension nationale, la convention est bipartite entre l’acteur de projet (la structure qui le met en œuvre) et le fonds.
     
  4. Une fois la convention signée, et après production d’un RIB et d’une attestation de la structure financée selon laquelle elle poursuit un objet d’intérêt général sans but lucratif, le paiement est opéré selon les modalités prévues.